Monsieur le président, chers collègues,
Enchevêtrement des compétences, dilution des responsabilités, explosion de la fiscalité locale, tel est le bilan de la législation sur les collectivités territoriales, mise en œuvre depuis 1982, aussi bien par les socialistes que par les gouvernements RPR-UDF puis UMP. Les grandes lois de décentralisation, depuis celle dite Deferre en 1982-1983, jusqu’à la loi Raffarin du 13 août 2003 n’ont atteint aucun des objectifs affichés : réduire le poids de l’administration et rapprocher les Français des centres de décision. Au contraire, l’empilement des administrations, issus de ces lois : la Commune, l’intercommunalité, le Département, la Région, l’État et aussi l’Europe a considérablement alourdi le poids des bureaucraties et donc compliqué la vie de nos compatriotes, multiplié le nombre de fonctionnaires territoriaux, qui sont désormais près de deux millions et bien sûr augmenté la pression fiscale. Celle-ci est la conséquence de l’accroissement des dépenses publiques locales, 200 milliards d’Euros en 2007, qui depuis 25 ans augmentent plus que la richesse nationale.
Cette mauvaise décentralisation a par ailleurs deux effets pervers.
Le premier est financier, permettant au gouvernement pour éviter la banqueroute, de transférer un nombre croissant de ses charges sur les collectivités territoriales.
Le second effet est idéologique. En détricotant par le bas l’État Français, cette décentralisation fait le jeu des idéologues euro-régionalistes qui veulent enlever à la France les attributs de sa souveraineté nationale pour les donner à Bruxelles alors que la crise économique montre que l’État national constitue notamment pour nos compatriotes les plus modestes, une des meilleures protections.
Aujourd’hui, Sarkozy veut lui aussi donner son nom à une énième Loi sur les collectivités territoriales. Comme Defferre, Pasqua, Chevènement, Voynet, Raffarin, il prétend simplifier le fonctionnement de nos collectivités territoriales, supprimer des dépenses inutiles, renforcer la cohésion nationale. Et comme eux, il obtiendra le résultat inverse, parce que ses véritables motivations sont d’un tout autre ordre.
Elles relèvent tout d’abord de la cuisine politicienne. Ce qu’il présente comme une réforme administrative est aussi et surtout un tripatouillage de la loi électorale destiné, d’une part, à permettre à l’UMP de regagner des régions perdues en 2004, à cause d’un autre tripatouillage électoral, celui de Raffarin, de l’autre, en réduisant encore le scrutin proportionnel, à conforter le duopole partisan UMP-PS. Le débat artificiel animé par le comité Balladur, constitue par ailleurs une manœuvre de diversion, destinée à occulter les sujets qui fâchent : la crise économique bien sûr, mais aussi l’insécurité, l’immigration, le chômage.
La démarche de Sarkozy est aussi idéologique. Lorsque dans son discours du 25 septembre 2008 à Toulon, il proposait la « suppression d’un échelon territorial », le président de la République visait le département, reprenant ainsi une des propositions de l’ancien gourou socialiste de François Mitterrand, Jacques Attali.
Or parmi les trois collectivités, celles qui ont la plus forte identité sont bien sûr la commune, mais aussi le département. Les communes et les départements établis sur des circuits courts de décision, s’ils sont bien gérés, peuvent économiser l’argent des contribuables.
Les régions quant à elles sont plus lointaines, et beaucoup d’entre elles n’ont guère d’identité. Notre région, le Centre, l’illustre de façon presque caricaturale. Malgré tous les efforts dispendieux de communication, à part notre collègue Philippe Vigier du Nouveau Centre, personne ici ne se retrouve dans une identité centriste.
La suppression des départements s’inscrit dans un projet beaucoup plus ambitieux, présenté par Jacques Attali dans chacun de ses livres : un monde composé d’individus, sans attaches, sans famille, sans patrie, des nomades réduits à leur seule dimension économique, celle de consommateurs et de producteurs.
Mais la réforme issue des débats du comité Balladur n’aboutira pas tout de suite à ces solutions radicales. Devant tenir compte des intérêts des féodalités locales, conseils généraux, conseils régionaux, conseils d’agglomération, elle ajoutera au mille feuilles administratif actuel quelques feuilles supplémentaires comme l’intercommunalité qui videront un peu plus de leur substance, mais sans les détruire intégralement, les communes et les départements, au profit des intercommunalités et des régions.
Pour simplifier la vie de nos compatriotes, réduire la fiscalité locale, renforcer la cohésion nationale, une réforme territoriale est nécessaire reposant sur trois principes : la démocratie, la responsabilité et l’identité.
La démocratie suppose l’élection au scrutin proportionnel de toutes les assemblées locales et nationales. Ce scrutin juste, permettant la représentation de tous les courants de pensée oblige, en effet les exécutifs, pour prendre des décisions, à discuter, négocier avec les représentants du peuple. Mais ne vaut-il pas mieux que le débat ait lieu dans les assemblées plutôt que dans la rue ? L’actuel gouvernement, malgré une majorité parlementaire écrasante, est ainsi incapable de réformer l’école. Le scrutin majoritaire assure non pas la stabilité du pays mais son immobilisme.
Le deuxième principe est celui de la responsabilité. Oui, pour éviter les financements croisés, il faut clarifier les compétences entre les collectivités territoriales. Mais celles-ci doivent s’appliquer à rester dans leur domaine de compétence. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, notamment ici. Ainsi, l’enseignement supérieur n’est pas de compétence régionale.
Enfin, le troisième principe est celui de l’identité. Aujourd’hui, il est reproché à la France d’avoir des collectivités territoriales modestes. « Beaucoup de nos communes sont trop petites. Il faut les supprimer », nous est-il affirmé de façon péremptoire. « Beaucoup de nos régions n’ont pas une dimension européenne leur permettant de faire jeu égal avec leurs homologues », est-il répété à satiété.
Regardons justement ce qui se passe chez nos voisins européens. Ainsi les landers allemands ont des dimensions très variables. La Bavière a la taille d’un État moyen, la Sarre celle d’un département français. Le gigantisme n’est pas synonyme d’efficacité. Ainsi, le Japon avec ses 300 000 Km², les deux tiers de la superficie de la France, est encore la deuxième puissance mondiale. La petite cité d’Athènes a plus marqué l’histoire que le gigantesque empire perse.
Ce qui fait la force, la prospérité d’une communauté, c’est le sentiment de partager une même identité. En France, toute réforme territoriale doit reposer sur les communautés enracinées :
les communes héritières de nos paroisses millénaires ;
les départements dont certains, unis par des solidarités historiques et naturelles, comme en Normandie ou en Bretagne, peuvent, s’ils le souhaitent dans des ensembles plus larges ;
et au dessus, au service du bien commun, l’État national qui est la marque du génie millénaire de la France.
Enchevêtrement des compétences, dilution des responsabilités, explosion de la fiscalité locale, tel est le bilan de la législation sur les collectivités territoriales, mise en œuvre depuis 1982, aussi bien par les socialistes que par les gouvernements RPR-UDF puis UMP. Les grandes lois de décentralisation, depuis celle dite Deferre en 1982-1983, jusqu’à la loi Raffarin du 13 août 2003 n’ont atteint aucun des objectifs affichés : réduire le poids de l’administration et rapprocher les Français des centres de décision. Au contraire, l’empilement des administrations, issus de ces lois : la Commune, l’intercommunalité, le Département, la Région, l’État et aussi l’Europe a considérablement alourdi le poids des bureaucraties et donc compliqué la vie de nos compatriotes, multiplié le nombre de fonctionnaires territoriaux, qui sont désormais près de deux millions et bien sûr augmenté la pression fiscale. Celle-ci est la conséquence de l’accroissement des dépenses publiques locales, 200 milliards d’Euros en 2007, qui depuis 25 ans augmentent plus que la richesse nationale.
Cette mauvaise décentralisation a par ailleurs deux effets pervers.
Le premier est financier, permettant au gouvernement pour éviter la banqueroute, de transférer un nombre croissant de ses charges sur les collectivités territoriales.
Le second effet est idéologique. En détricotant par le bas l’État Français, cette décentralisation fait le jeu des idéologues euro-régionalistes qui veulent enlever à la France les attributs de sa souveraineté nationale pour les donner à Bruxelles alors que la crise économique montre que l’État national constitue notamment pour nos compatriotes les plus modestes, une des meilleures protections.
Aujourd’hui, Sarkozy veut lui aussi donner son nom à une énième Loi sur les collectivités territoriales. Comme Defferre, Pasqua, Chevènement, Voynet, Raffarin, il prétend simplifier le fonctionnement de nos collectivités territoriales, supprimer des dépenses inutiles, renforcer la cohésion nationale. Et comme eux, il obtiendra le résultat inverse, parce que ses véritables motivations sont d’un tout autre ordre.
Elles relèvent tout d’abord de la cuisine politicienne. Ce qu’il présente comme une réforme administrative est aussi et surtout un tripatouillage de la loi électorale destiné, d’une part, à permettre à l’UMP de regagner des régions perdues en 2004, à cause d’un autre tripatouillage électoral, celui de Raffarin, de l’autre, en réduisant encore le scrutin proportionnel, à conforter le duopole partisan UMP-PS. Le débat artificiel animé par le comité Balladur, constitue par ailleurs une manœuvre de diversion, destinée à occulter les sujets qui fâchent : la crise économique bien sûr, mais aussi l’insécurité, l’immigration, le chômage.
La démarche de Sarkozy est aussi idéologique. Lorsque dans son discours du 25 septembre 2008 à Toulon, il proposait la « suppression d’un échelon territorial », le président de la République visait le département, reprenant ainsi une des propositions de l’ancien gourou socialiste de François Mitterrand, Jacques Attali.
Or parmi les trois collectivités, celles qui ont la plus forte identité sont bien sûr la commune, mais aussi le département. Les communes et les départements établis sur des circuits courts de décision, s’ils sont bien gérés, peuvent économiser l’argent des contribuables.
Les régions quant à elles sont plus lointaines, et beaucoup d’entre elles n’ont guère d’identité. Notre région, le Centre, l’illustre de façon presque caricaturale. Malgré tous les efforts dispendieux de communication, à part notre collègue Philippe Vigier du Nouveau Centre, personne ici ne se retrouve dans une identité centriste.
La suppression des départements s’inscrit dans un projet beaucoup plus ambitieux, présenté par Jacques Attali dans chacun de ses livres : un monde composé d’individus, sans attaches, sans famille, sans patrie, des nomades réduits à leur seule dimension économique, celle de consommateurs et de producteurs.
Mais la réforme issue des débats du comité Balladur n’aboutira pas tout de suite à ces solutions radicales. Devant tenir compte des intérêts des féodalités locales, conseils généraux, conseils régionaux, conseils d’agglomération, elle ajoutera au mille feuilles administratif actuel quelques feuilles supplémentaires comme l’intercommunalité qui videront un peu plus de leur substance, mais sans les détruire intégralement, les communes et les départements, au profit des intercommunalités et des régions.
Pour simplifier la vie de nos compatriotes, réduire la fiscalité locale, renforcer la cohésion nationale, une réforme territoriale est nécessaire reposant sur trois principes : la démocratie, la responsabilité et l’identité.
La démocratie suppose l’élection au scrutin proportionnel de toutes les assemblées locales et nationales. Ce scrutin juste, permettant la représentation de tous les courants de pensée oblige, en effet les exécutifs, pour prendre des décisions, à discuter, négocier avec les représentants du peuple. Mais ne vaut-il pas mieux que le débat ait lieu dans les assemblées plutôt que dans la rue ? L’actuel gouvernement, malgré une majorité parlementaire écrasante, est ainsi incapable de réformer l’école. Le scrutin majoritaire assure non pas la stabilité du pays mais son immobilisme.
Le deuxième principe est celui de la responsabilité. Oui, pour éviter les financements croisés, il faut clarifier les compétences entre les collectivités territoriales. Mais celles-ci doivent s’appliquer à rester dans leur domaine de compétence. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, notamment ici. Ainsi, l’enseignement supérieur n’est pas de compétence régionale.
Enfin, le troisième principe est celui de l’identité. Aujourd’hui, il est reproché à la France d’avoir des collectivités territoriales modestes. « Beaucoup de nos communes sont trop petites. Il faut les supprimer », nous est-il affirmé de façon péremptoire. « Beaucoup de nos régions n’ont pas une dimension européenne leur permettant de faire jeu égal avec leurs homologues », est-il répété à satiété.
Regardons justement ce qui se passe chez nos voisins européens. Ainsi les landers allemands ont des dimensions très variables. La Bavière a la taille d’un État moyen, la Sarre celle d’un département français. Le gigantisme n’est pas synonyme d’efficacité. Ainsi, le Japon avec ses 300 000 Km², les deux tiers de la superficie de la France, est encore la deuxième puissance mondiale. La petite cité d’Athènes a plus marqué l’histoire que le gigantesque empire perse.
Ce qui fait la force, la prospérité d’une communauté, c’est le sentiment de partager une même identité. En France, toute réforme territoriale doit reposer sur les communautés enracinées :
les communes héritières de nos paroisses millénaires ;
les départements dont certains, unis par des solidarités historiques et naturelles, comme en Normandie ou en Bretagne, peuvent, s’ils le souhaitent dans des ensembles plus larges ;
et au dessus, au service du bien commun, l’État national qui est la marque du génie millénaire de la France.
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